POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – TIYA MUSIC

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de l’application mobile et/ou web Tiya Music (ci-après « l’Application ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

L’Application est exploitée par :

Dolinte SAS
Société par actions simplifiée
SIREN : 940 930 605
Siège social :31 RUE D’ARMAGNAC, 33800 BORDEAUX
Email : contact@tiyamusic.com

Dolinte SAS agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

2. Particularité liée au compte développeur

L’Application Tiya Music est publiée sur certaines plateformes (notamment Apple App Store et/ou Google Play Store) et/ou via un compte développeur enregistré au nom d’une personne physique agissant dans le cadre de ladite entreprise.

Dans ce cadre :

La responsabilité opérationnelle et commerciale du service est assurée par Dolinte SAS
La personne physique titulaire du compte développeur agit en qualité de mandataire technique et administratif, sans être responsable du traitement des données au sens du RGPD
Les données personnelles des utilisateurs sont exclusivement traitées dans le cadre des activités de Dolinte SAS

3. Champ d’application

La présente politique s’applique à :

Tous les utilisateurs de l’application Tiya Music
Tous les services proposés (streaming, replays, événements, abonnements, etc.)
Tous les supports (mobile, web, API)

4. Définitions

Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur
Utilisateur : toute personne utilisant l’Application
Traitement : toute opération effectuée sur les données (collecte, stockage, utilisation, suppression, etc.)
Prestataire : toute entité externe intervenant dans le fonctionnement du service (hébergement, paiement, analytics…)

5. Conformité réglementaire

Dolinte SAS s’engage à respecter :

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
La loi française Informatique et Libertés
Les exigences des plateformes :
- Apple App Store
- Google Play Store

6. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application Tiya Music, Dolinte SAS est amenée à collecter différentes catégories de données personnelles, strictement nécessaires au fonctionnement du service.

6.1 Données fournies directement par l’utilisateur

Lors de la création et de l’utilisation du compte, les données suivantes peuvent être collectées :

Adresse email
Mot de passe (stocké de manière sécurisée et chiffrée)
Identifiant utilisateur unique
Informations de profil (le cas échéant)

Ces données sont indispensables pour :

l’authentification
la gestion du compte
l’accès aux fonctionnalités de l’Application

6.2 Données d’authentification et de sécurité

Afin de sécuriser les accès, les éléments suivants peuvent être traités :

Tokens d’authentification
Logs de connexion
Données liées aux tentatives de connexion

Ces données permettent :

de prévenir les accès frauduleux
de sécuriser les comptes utilisateurs
de détecter les comportements anormaux

6.3 Données liées à l’utilisation du service

Dans le cadre de l’utilisation de Tiya Music, les données suivantes peuvent être collectées automatiquement :

Historique d’utilisation (contenus consultés, replays, événements)
Préférences utilisateur
Interactions avec l’Application
Données de navigation internes

Ces données sont utilisées pour :

améliorer l’expérience utilisateur
personnaliser les contenus
optimiser les performances de l’Application

6.4 Données liées aux abonnements et achats

Dans le cadre des offres proposées :

Tiya Free (gratuit)
Tiya Plus (7,99€/mois)
Tiya Max (12,99€/mois)
Achat de pass événement

Les données suivantes peuvent être traitées :

Statut d’abonnement
Historique des transactions
Identifiants de paiement (tokens, ID transaction)

Important :
Les données bancaires (numéro de carte, etc.) ne sont jamais stockées par Dolinte SAS.

Elles sont traitées exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés ou directement par les plateformes (Apple / Google).

6.5 Données collectées via les plateformes (Apple / Google)

Lorsque l’utilisateur télécharge ou utilise l’Application via :

Apple App Store
Google Play Store

Certaines données peuvent être transmises indirectement :

Identifiant utilisateur de la plateforme
Informations liées aux achats intégrés
Données techniques liées à l’appareil

Ces traitements sont soumis aux politiques de confidentialité des plateformes concernées.

6.6 Données techniques et appareils

Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Application, les données suivantes peuvent être collectées :

Type d’appareil
Système d’exploitation
Version de l’application
Adresse IP (de manière temporaire et sécurisée)
Données de performance (crash, bugs)

6.7 Données collectées via les services tiers (Firebase et assimilés)

L’Application Tiya Music peut s’appuyer sur des services tiers, notamment :

Firebase (Google) pour :
- authentification
- base de données
- stockage
- analytics
- crash reporting

Dans ce cadre, certaines données peuvent être traitées par ces prestataires conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

6.8 Données sensibles

Tiya Music ne collecte aucune donnée sensible, notamment :

données de santé
opinions politiques
croyances religieuses
données biométriques

6.9 Minimisation des données

Dolinte SAS s’engage à :

collecter uniquement les données strictement nécessaires
ne pas exploiter les données à des fins non prévues
limiter l’accès aux données aux seules personnes autorisée

7. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application Tiya Music sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

7.1 Gestion des comptes utilisateurs

Les données sont utilisées pour :

Créer et administrer les comptes utilisateurs
Permettre l’authentification sécurisée
Gérer les accès aux services

Sans ces données, l’utilisateur ne peut pas accéder à l’Application.

7.2 Fourniture des services de l’Application

Les données permettent :

L’accès aux contenus musicaux et replays
L’accès aux événements
L’utilisation des fonctionnalités principales

7.3 Gestion des abonnements et des paiements

Les données sont utilisées pour :

Gérer les abonnements :
- Tiya Free
- Tiya Plus
- Tiya Max
Gérer les achats de pass événement
Assurer le suivi des transactions

Cette finalité est essentielle au fonctionnement économique du service.

7.4 Amélioration de l’expérience utilisateur

Les données permettent :

D’analyser l’usage de l’Application
De personnaliser les contenus proposés
D’optimiser les performances

7.5 Sécurité et prévention des fraudes

Les données sont utilisées pour :

Détecter les comportements frauduleux
Sécuriser les comptes utilisateurs
Prévenir les accès non autorisés

7.6 Support client et assistance

Les données peuvent être utilisées pour :

Répondre aux demandes des utilisateurs
Assurer le support technique
Gérer les réclamations

7.7 Obligations légales et réglementaires

Les données peuvent être utilisées pour :

Respecter les obligations légales
Répondre aux demandes des autorités
Conserver certaines données selon les délais imposés par la loi

8. Bases légales des traitements

Conformément au RGPD, les traitements de données reposent sur des bases légales précises.

8.1 Exécution du contrat

La majorité des traitements est fondée sur l’exécution du contrat entre l’utilisateur et Dolinte SAS, notamment pour :

La création du compte
L’accès aux services
La gestion des abonnements

8.2 Consentement de l’utilisateur

Certaines données sont traitées sur la base du consentement :

Utilisation de certaines technologies de suivi
Personnalisation avancée

L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

8.3 Intérêt légitime

Dolinte SAS peut traiter certaines données sur la base de son intérêt légitime pour :

Améliorer le service
Garantir la sécurité
Prévenir les abus

8.4 Obligations légales

Certaines données peuvent être traitées pour :

Respecter les obligations fiscales et comptables
Répondre aux autorités compétentes

9. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données sont obligatoires pour :

Créer un compte
Utiliser les services

D’autres sont facultatives et permettent :

d’améliorer l’expérience utilisateur
de personnaliser les contenus

10. Refus de fourniture des données

Le refus de fournir certaines données peut entraîner :

L’impossibilité de créer un compte
Un accès limité à certaines fonctionnalités
L’impossibilité de souscrire à un abonnement

1. Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Application Tiya Music sont destinées exclusivement à :

Dolinte SAS, en qualité de responsable de traitement
Ses collaborateurs habilités, dans la limite de leurs fonctions

Les données peuvent également être transmises à des prestataires techniques, strictement nécessaires au fonctionnement de l’Application.

12. Recours à des prestataires tiers

Dans le cadre de l’exploitation de Tiya Music, Dolinte SAS fait appel à des prestataires externes agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

Ces prestataires interviennent notamment pour :

l’hébergement des données
la gestion des bases de données
l’authentification
le traitement des paiements
l’analyse des performances
la sécurité du service

13. Prestataires techniques principaux

13.1 Services Google / Firebase

L’Application Tiya Music utilise les services fournis par Google LLC, notamment via la plateforme Firebase :

Firebase Authentication (gestion des comptes)
Firestore / Database (stockage des données)
Firebase Storage (stockage de fichiers)
Firebase Analytics (analyse d’usage)
Firebase Crashlytics (gestion des erreurs)

Dans ce cadre :

certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne
ces transferts sont encadrés par les mécanismes légaux en vigueur (clauses contractuelles types, etc.)

13.2 Plateformes de distribution (Apple / Google)

Lorsque l’utilisateur utilise l’Application via :

Apple App Store
Google Play Store

Certaines données sont traitées directement par ces plateformes :

gestion des achats intégrés
validation des abonnements
identifiants utilisateurs

Ces traitements sont soumis aux politiques de confidentialité propres à :

Apple Inc.
Google LLC

Dolinte SAS ne contrôle pas ces traitements.

13.3 Prestataires de paiement

Les paiements (abonnements et pass événement) sont gérés par :

les systèmes de paiement intégrés des plateformes (Apple / Google)
et/ou des prestataires de paiement sécurisés

Dans ce cadre :

les données bancaires ne sont jamais accessibles ni stockées par Dolinte SAS
seules des données de transaction (identifiants, statuts) peuvent être traitées

13.4 Hébergement et infrastructure

Les données sont hébergées via des infrastructures sécurisées fournies par des prestataires spécialisés (notamment Google Cloud via Firebase).

14. Encadrement des prestataires

Dolinte SAS s’assure que tous ses prestataires :

respectent la réglementation RGPD
présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité
traitent les données uniquement sur instruction de Dolinte SAS

15. Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires pouvant être situés en dehors de l’Union européenne, des transferts de données peuvent intervenir.

Dans ce cas, Dolinte SAS veille à ce que :

des garanties appropriées soient mises en place
les transferts soient encadrés par :
- des clauses contractuelles types (SCC)
- ou tout autre mécanisme reconnu par la Commission européenne

16. Absence de revente des données

Dolinte SAS s’engage formellement à :

ne pas vendre les données personnelles
ne pas les céder à des tiers à des fins commerciales

17. Sécurité des données

Dolinte SAS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l’article 32 du RGPD.

Ces mesures visent à protéger les données personnelles contre :

l’accès non autorisé
la divulgation
l’altération
la perte
la destruction

17.1 Mesures techniques

Les mesures mises en place incluent notamment :

Chiffrement des données sensibles (notamment les mots de passe)
Utilisation de connexions sécurisées (HTTPS / SSL)
Authentification sécurisée des utilisateurs
Gestion des accès restreints aux données
Surveillance des accès et logs techniques
Protection contre les attaques (intrusion, brute force, etc.)

17.2 Mesures organisationnelles

Dolinte SAS veille également à :

limiter l’accès aux données aux seules personnes habilitées
sensibiliser les intervenants à la protection des données
encadrer contractuellement les prestataires

18. Stockage des données

Les données personnelles sont stockées sur des infrastructures sécurisées exploitées par des prestataires reconnus, notamment :

Google Cloud (via Firebase)

Ces infrastructures garantissent :

un haut niveau de disponibilité
une redondance des données
une sécurité physique et logique

19. Localisation des données

Les données peuvent être hébergées :

au sein de l’Union européenne
et/ou dans des pays situés en dehors de l’Union européenne

Dans ce dernier cas, les transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable (voir article 15).

20. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

20.1 Données de compte utilisateur

Conservées pendant toute la durée d’activité du compte
Supprimées ou anonymisées en cas de suppression du compte

20.2 Données liées aux abonnements et transactions

Conservées pendant la durée nécessaire à la gestion des services
Puis archivées conformément aux obligations légales (notamment fiscales et comptables)

20.3 Données techniques

Conservées pour une durée limitée
Utilisées à des fins de sécurité et d’amélioration du service

21. Suppression des données

L’utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment.

La suppression peut être :

totale (suppression du compte)
partielle (suppression de certaines données)

Certaines données peuvent être conservées temporairement en raison d’obligations légales.

22. Violation de données (Data Breach)

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les utilisateurs, Dolinte SAS s’engage à :

notifier l’autorité compétente (CNIL) dans les délais légaux
informer les utilisateurs concernés lorsque cela est requis
prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les impacts

23. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :

23.1 Droit d’accès

Obtenir la confirmation que leurs données sont traitées et en recevoir une copie.

23.2 Droit de rectification

Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

23.3 Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Demander la suppression de leurs données personnelles.

23.4 Droit à la limitation du traitement

Limiter temporairement l’utilisation de leurs données.

23.5 Droit d’opposition

S’opposer au traitement de leurs données pour des raisons légitimes.

23.6 Droit à la portabilité

Recevoir leurs données dans un format structuré et lisible.

23.7 Exercice des droits

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant :

contact@tiyamusic.com

Dolinte SAS s’engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

23.8 Réclamation auprès de la CNIL

En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
www.cnil.fr

24. Suppression du compte utilisateur

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via l’Application ou en contactant le support.

Cette suppression entraîne :

la suppression des données personnelles associées
la perte d’accès aux services

Certaines données peuvent être conservées pour des raisons légales.

25. Données relatives aux mineurs

L’Application Tiya Music n’est pas spécifiquement destinée aux mineurs.

Dans le cas où un utilisateur mineur accède à l’Application :

il est supposé avoir obtenu l’autorisation de ses représentants légaux
Dolinte SAS ne saurait être tenue responsable en cas d’inscription frauduleuse

Dolinte SAS se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.

26. Cookies et technologies similaires

L’Application peut utiliser des technologies similaires aux cookies pour :

assurer le bon fonctionnement de l’Application
analyser l’utilisation
améliorer les performances

Ces technologies peuvent inclure :

identifiants uniques
données analytiques
outils de mesure d’audience

L’utilisateur peut configurer certains paramètres via son appareil ou son système d’exploitation.

27. Limitation de responsabilité

Dolinte SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger les données personnelles.

Cependant, aucune technologie n’étant totalement sécurisée, Dolinte SAS ne peut garantir une sécurité absolue.

La responsabilité de Dolinte SAS ne saurait être engagée en cas :

d’accès frauduleux résultant d’une négligence de l’utilisateur
d’événements extérieurs (cyberattaque majeure, force majeure, etc.)

28. Modification de la politique de confidentialité

Dolinte SAS se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.

En cas de modification substantielle :

les utilisateurs seront informés
la nouvelle version sera mise à disposition dans l’Application

29. Droit applicable et juridiction

La présente politique est soumise au droit français.

En cas de litige :

une solution amiable sera privilégiée
à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Dolinte SAS