MENTIONS LÉGALES – TIYA MUSIC
1. Éditeur de l’application
L’application Tiya Music est éditée par :
Dolinte SAS
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 940 930 605
RCS : 940 930 605 R.C.S. Bordeaux
Siège social : 31 RUE D’ARMAGNAC, 33800 BORDEAUX
Email : contact@tiyamusic.com
Dolinte SAS est responsable de la publication et de l’exploitation de l’application.
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est :
Dolinte SAS, représentée par son Président en exercice.
3. Particularité du compte développeur
L’application Tiya Music peut être distribuée via des plateformes (Apple App Store, Google Play Store) à partir d’un compte développeur enregistré au nom d’une personne physique.
Dans ce cadre :
- Dolinte SAS demeure l’unique exploitant du service
- La personne physique agit uniquement en qualité de support technique et administratif
- Aucune responsabilité de traitement des données personnelles ne lui incombe
4. Hébergement et infrastructure
L’application Tiya Music est hébergée via des services fournis par :
Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
États-Unis
(services Firebase / Google Cloud)
Ces infrastructures garantissent un haut niveau de sécurité et de disponibilité.
5. Plateformes de distribution
L’application est disponible via :
- Apple App Store (Apple Inc.)
- Google Play Store (Google LLC)
Ces plateformes disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de l’application Tiya Music, notamment :
- le nom
- les logos
- les interfaces
- les contenus
- les bases de données
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
7. Données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible dans l’application.
8. Responsabilité
Dolinte SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l’application.
Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d’interruption du service
- de dysfonctionnement
- de dommages indirects
9. Contact
Pour toute question ou demande :